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Silens Co.

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2025

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre Silens Co. (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur ou professionnel (ci-après « l'Acheteur ») passant commande via le site silensco.fr ou toute plateforme associée.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Identification du vendeur

Silens Co. est une marque commerciale dont le siège social est établi en France, spécialisée dans la conception de protections auditives haut de gamme pour les consommateurs actifs.

Pour toute question, l'Acheteur peut contacter le service client à l'adresse : contact@silensco.fr. Numéro de TVA intracommunautaire disponible sur simple demande.

Article 3 : Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. La gamme Silens Co. comprend notamment :

  • Silens One : bouchon d'oreille réglable à corps en aluminium, 3 modes d'atténuation (−18 dB / −25 dB / −32 dB), certifié EN 352-2
  • Silens Loop : bouchon d'oreille en silicone médical souple, design discret et confortable

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix affichés lors de la validation de la commande sont les seuls opposables.

En cas d'erreur manifeste de prix, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé l'Acheteur par e-mail.

Article 4 : Commande et acceptation

La commande est validée à réception du paiement intégral. Une confirmation de commande est adressée par e-mail dans un délai de 24 heures (jours ouvrés), valant accusé de réception. Elle ne constitue pas une acceptation définitive en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour laquelle existerait un litige en cours ou un impayé sur une commande précédente.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay et Google Pay.

Toutes les transactions sont sécurisées par un chiffrement SSL/TLS 256 bits et traitées sur l'infrastructure certifiée PCI DSS de Shopify Payments. Silens Co. n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes de ses clients.

En cas de paiement frauduleux ou non autorisé, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer les autorités compétentes.

Article 6 : Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Les délais de livraison estimés sont :

  • France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
  • Belgique, Suisse, Luxembourg : 5 à 10 jours ouvrés
  • Reste de l'Union européenne : 7 à 14 jours ouvrés

Un numéro de suivi de colis est communiqué par e-mail dès l'expédition. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à la douane ou à des événements de force majeure. En cas de colis perdu ou endommagé à réception, l'Acheteur doit en informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la livraison.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur notifie sa décision par e-mail à contact@silensco.fr avant l'expiration du délai, en précisant son numéro de commande. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, non endommagé.

Le remboursement intégral, frais de livraison initiaux inclus, est effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception et vérification du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : les produits d'hygiène ouverts (bouchons d'oreilles en contact avec l'intérieur du conduit auditif) ne peuvent être retournés pour des raisons sanitaires si leur emballage d'origine a été descellé, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 8 : Garanties légales

Tous les produits Silens Co. bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)

En sus des garanties légales, Silens Co. propose une garantie commerciale de 2 ans couvrant tout défaut de fabrication sur la structure en aluminium et le mécanisme de réglage du Silens One. En cas de défaut avéré, le Vendeur s'engage à remplacer ou rembourser le produit après examen de la demande.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'une utilisation incorrecte, d'une chute ou d'une modification du produit.

Article 9 : Responsabilité et avertissements d'usage

Les produits Silens Co. sont des équipements de protection individuelle (EPI) certifiés EN 352-2. Ils sont conçus pour une utilisation conforme à leur destination (protection auditive en environnement bruyant : concerts, transports, sport, travail).

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation contraire aux instructions, d'un dépassement des niveaux sonores prévus ou d'une utilisation à des fins médicales ou chirurgicales. Les produits Silens Co. ne constituent pas des dispositifs médicaux au sens du Règlement (UE) 2017/745 et ne se substituent pas à un avis ou traitement médical.

En cas de pathologie auditive préexistante, l'Acheteur est invité à consulter un médecin ORL avant utilisation.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone, informations de paiement) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement, du suivi et du service après-vente de la commande. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, sauf nécessité légale ou pour l'exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement).

Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour l'exercer : contact@silensco.fr. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 : Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. L'Acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Silens Co. adhère au service de médiation CNPM Médiation Consommation : www.cnpm-mediation-consommation.eu. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.